Installations classées
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DALEM LAQUAGE (1)

164 AV MARCEL CACHIN , 69120 Vaulx-en-Velin

Numéro d'établissement :
0006103796
SIRET :
93431612600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/06/2026

Installations classées - DALEM LAQUAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-20 20230629_RAP_publiable-inspection EGP_vs
2022-09-23 20221018_RAP_Publiable-EGP
Installations classées - DALEM LAQUAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.360 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 1000.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 74.700 m3
Installations classées - DALEM LAQUAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-05 AP mise en demeure 20220805-DEC-APMED_EGP_captage_Rubina.pdf
2022-04-01 AP prescriptions complémentaires 20220401-DEC-APC-EGP.pdf
2022-04-01 AP mise en demeure 20220401-DEC-APMED-EGP.pdf
2019-04-02 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2018-10-16 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-03-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EGP - GHALEM PEINTURE daté du 09/03/2016
2014-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EGP - GHALEM PEINTURE daté du 17/11/2014
2011-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-12-01 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2000-07-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit