Installations classées
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FRANCE DECORS S.A. (1)

Z.I.RECLAINE , 69240 Thizy-les-Bourgs

Numéro d'établissement :
0006103792
SIRET :
44228036800014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/09/2023

Installations classées - FRANCE DECORS S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-28 20231002_RapportInspection_publiable-Francedécors_Thyzi
Installations classées - FRANCE DECORS S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 566.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 49184.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.738 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 220.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 49184.000 m3
Installations classées - FRANCE DECORS S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-05-03 Arrêté préfectoral Nouveau document
2012-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FRANCE DECORS SA daté du 22/06/2012
2010-03-16 Document de procédure 20100316-DEC-APC-FranceDecors
2007-10-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1995-03-06 Document de procédure 19950306-DEC-APC-FranceDecors
1992-12-10 AP prescriptions complémentaires 19921210-DEC-APC-FranceDecors
1992-03-03 AP d'autorisation 19920303-DEC-APA-FranceDecors

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit