Installations classées
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TEINTURERIES DE LA TURDINE (RTE DE PARIS (1)

5 route de Paris , 69170 Tarare

Numéro d'établissement :
0006103785
SIRET :
72558001300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/03/2020

Installations classées - TEINTURERIES DE LA TURDINE (RTE DE PARIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TEINTURERIES DE LA TURDINE (RTE DE PARIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TEINTURERIES DE LA TURDINE (RTE DE PARIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-11-03 Arrêté préfectoral AP SUP du 18/10/2021
2019-06-07 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-05-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEINTURERIES DE LA TURDINE rtede ParisxO daté du 27/05/2015
2013-03-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TEINTURERIES DE LA TURDINE rte de ParisF daté du 12/03/2013
2011-02-04 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1999-06-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit