Installations classées
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COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN (1)

Zone artisanale La Poste 839 route de Sarcey , 69490 Saint-Romain-de-Popey


Numéro d'établissement :
0006103784
SIRET :
20004056600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 69

Dernière inspection : 15/01/2026

Installations classées - COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-15 rapport_Insp-suite-med.pdf
2025-06-13 rapport-publiable_Inspection-ppc-2025.pdf
2024-12-16 Partie_publiable.pdf
2023-10-13 2023-10-13_Rap GEORISQUES_Abattoir COR
2022-12-06 2022-12-07_RI GEO_SECAT
Installations classées - COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 459.000 kg
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 30.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 18.000 t/j
Installations classées - COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-02 AP levée de mise en demeure 20260202_levée_totale_MED
2025-10-01 AP levée de mise en demeure 20251001-notif-levée_APMU
2025-07-10 AP mise en demeure 20250710_AP_MED_COR_StRomaindePopey
2025-06-16 AP mesures d'urgence 20250616-arreté MU abattoir
2025-06-16 AP mesures d'urgence 20250616-arreté MU abattoir
2023-12-07 AP prescriptions complémentaires 2023-12-07_APC_COR_SaintRomainAuMontdOr
2023-05-03 AP d'autorisation 2023-05-03_AP-autorisation_COR-abattoir_StRomaindePopey.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit