Installations classées
ou autres sites inspectés

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CC DE L’OUEST RHODANIEN (1)

ZI Boulevard de la Turdine , 69170 Tarare

Numéro d'établissement :
0006103778
SIRET :
20004056600149
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/09/2016

Installations classées - CC DE L’OUEST RHODANIEN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CC DE L’OUEST RHODANIEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CC DE L’OUEST RHODANIEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 30/09/2019 définissant garanties financières
2016-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté de prolongation de délai de MED
2016-02-03 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 19 janvier 2016
2014-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STEP TARARE Ville de Tarare daté du 20/08/2014
2012-08-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant Ville de Tarare (STEP TARARE) daté du 01/08/2012
2012-07-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Ville de Tarare (STEP TARARE) daté du 23/07/2012
2010-10-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-19 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-05-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit