Installations classées
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SAINT JEAN INDUSTRIES (1)

ZAC des Gouchoux 180 RUE DES FRERES LUMIERE , 69220 Belleville-en-Beaujolais


Numéro d'établissement :
0006103759
SIRET :
39504742600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 09/04/2024

Installations classées - SAINT JEAN INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-09 20240409-RAP-publiable-InspectionStJean_Belleville
2023-06-27 20230627-RAP-publiable-InspectionStJean_Belleville
2022-08-12 20220822_RAP_RapportInspection georisques
2022-02-07 20220207-RAP-InspectionStJean_Belleville-VG
Installations classées - SAINT JEAN INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 900.000 kg
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 100.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 5071.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 560.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 22.500 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.943 MW
3250 2.a Fusion de Pb et Cd Autorisation 160.000 t/j
Installations classées - SAINT JEAN INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-01 AP mise en demeure 20220901-DEC-APMD-Sécheresse.pdf
2022-04-15 AP mise en demeure 20220415-DEC-APMD-STJeanIndustrie-BellevilleenBeaujolais.pdf
2020-01-13 Arrêté préfectoral APC du 08/01/2020
2017-01-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2016-06-24 AP prescriptions complémentaires arrete_ST_JEAN_INDUSTRIES
2005-03-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)
2004-04-20 AP prescriptions complémentaires 20040420-DEC-APC-StJeanIndustrie
2001-07-25 AP prescriptions complémentaires 20010725-DEC-APC-StJeanIndustrie
2000-11-06 AP d'autorisation 20001106-DEC-APA-Regularisation-StJeanIndustrie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit