Installations classées
ou autres sites inspectés

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SIAP (1)

ZI de la Pontchonnière 422 route du Bois du Maine , 69210 Savigny

Numéro d'établissement :
0006103706
SIRET :
34926770800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/05/2025

Installations classées - SIAP - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-14 rapport-publiable_inspection-2025.pdf
2024-03-18 20240320_RapportInspection_publiable-siap_OCP_Vs
2023-03-27 20230330_RAP-publiablevs2
2022-06-01 20220628-RAP-SIAP-Publiable
Installations classées - SIAP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 75.200 kW
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.700 MW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 160.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 61.000 m3
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
Installations classées - SIAP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-11 AP prescriptions complémentaires 20230411-DEC_APC_SIAP.pdf
2020-09-02 Arrêté préfectoral APC du 31/08/2020
2014-10-10 Arrêté préfectoral APC Garanties financières
2011-06-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-11-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-10-20 Arrêté préfectoral réception AP modificatif
2007-10-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-09-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1997-12-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit