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Installations classées
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ARKEMA FRANCE (1)

rue Henri MOISSAN BP 20 , 69310 OULLINS-PIERRE-BÉNITE


Numéro d'établissement :
0006103685
SIRET :
31963279000238
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ARKEMA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 447000.000 L
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 1185.000 kg
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 5080.000 l
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 30000.000 kg
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 729.000 t
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 23.000 t/j
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 24.800 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 300.000 L
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1000.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6800.000 kW
3410 h matières plastiques Autorisation
3410 f hydrocarbures halogénés Autorisation
3420 b acides Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1291430.000 kg
4120 3.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.100 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 61.950 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 890.000 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.200 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 2.500 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 79.400 t
4420 2 Peroxydes organiques type A ou type B Déclaration 49.000 kg
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 875.000 kg
4610 1 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Autorisation 337.000 t
4709 1 Brome (numéro CAS 7726-95-6) Autorisation
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4716 2 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Déclaration
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
4736 1 Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2) Autorisation
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit