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ARKEMA FRANCE (1)

69310 PIERRE BENITE

SIRET : 31963279000238

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

N° inspection : 0006103685

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/04/2022

Tableau - Installations classées - ARKEMA FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
28/04/2022 20220428-RAP-Publiable-Inspection_CI_EAU_Arkema_PFC
23/03/2022 20220412-RAP-Inspection_EAU_Arkema-v3-VS-Publiable
05/10/2021 Confidentiel - Rapport de l'inspection du 03/09/21
23/09/2021 Page de garde - Rapport confidentiel de l'inspection du 16/09/20
15/07/2021 Rapport de l'inspection du 13/07/21
29/06/2021 Rapport de l'inspection du 26/05/21
16/06/2021 Rapport de l'inspection du 02/06/21
18/03/2021 Rapport de l'inspection du 16/10/20
21/01/2021 Rapport de l'inspection du 08/09/20
21/12/2020 Rapport de l'inspection du 18/11/20
01/11/2020 Rapport de l'inspection du 16/10/20
10/09/2020 Rapport de l'inspection du 10/07
16/06/2020 Rapport de l'inspection du 12/05
24/02/2020 Rapport de l'inspection du 07 février
13/02/2020 Rapport de l'inspection du 21/01/20
16/12/2019 Rapport d'inspection du 8 novembre 2019
04/10/2019 Rapport d'inspection du 18/09/2019
05/07/2019 Rapport d'inspection du 27/06/2019
18/03/2019 Rapport d'inspection du 05/03/2019
13/02/2019 Rapport de l'inspection du 07/11/18
27/12/2018 Rapport d'inspection inondation du 9/10/2018
29/06/2018 Rapport d'inspection du 09/03/2018 (cessation HFA130)
11/06/2018 Rapport Inspection 05/04/2018
19/10/2017 Rapport d'inspection du 27/09/2017
18/10/2017 Rapport de l'inpection du 18/10/17
08/09/2017 Rapport d'inspection du 09/08/2017
04/08/2017 Rapport d'inspection du 08/06/2017
16/02/2017 Rapport d'inspection du 30 janvier 2017
16/02/2017 Rapport d'inspection du 4/01/2017
05/02/2017 Rapport d'inspection du 3/02/2017
Tableau - Installations classées - ARKEMA FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 5394.000 l
1185 1.a Quantité susceptible d'être présente Autorisation 447000.000 L
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 38100.000 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 1300.000 kg
1414 1 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Autorisation 117.000
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation 418.000
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 695.200 t
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 2.000 l
2660 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 22.000
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 23.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 150.000 m3
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation 10000.000
2910 A.1 Combustion Enregistrement 44.600 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1000.000 L
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 300.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6800.000 kW
3410 f hydrocarbures halogénés Autorisation 0.000
3410 h matières plastiques Autorisation 0.000
3420 b acides Autorisation 0.000
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 1291930.000 kg
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 68.550 t
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 6.000 t
4120 3.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 1.100 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 203.800 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 890.200 t
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 1.200 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 85.950 t
4420 2 Peroxydes organiques type A ou type B Déclaration 49.000 kg
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 875.000 kg
4610 1 Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014 Autorisation 337.000 t
4709 1 Brome (numéro CAS 7726-95-6) Autorisation
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4715 2 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) Déclaration
4716 2 Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0) Déclaration
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4736 1 Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2) Autorisation
Tableau - Installations classées - ARKEMA FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
16/07/2021 Autre Lettre suite à l'inspection du 13/07/21
24/06/2021 Arrêté préfectoral APC du 24 juin 2021
11/06/2021 Rapport Rapport proposant APC_post_Lubrizol_1
18/05/2021 Arrêté préfectoral AP Prescriptions complémentaires
15/03/2021 Autre Lettre de suite de l'inspection du 05/03/21
04/01/2021 Autre Lettre de suite - Inspection du 17/12/20
13/05/2020 Arrêté préfectoral APC du 13/05/20
22/03/2020 Rapport Rapport proposant APC emissions HFC-23
12/03/2020 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire du 12/03/2020 - poste de dégazage
30/12/2019 Autre Lettre de suite de l'inspection du 27/11/19
28/11/2019 Rapport Rapport proposant APC pour nouveau poste de dégazage
29/10/2019 Autre Lettre de suite de l'inspection du 17/09/19
17/07/2019 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 17/07/2019
10/07/2019 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
09/05/2019 Arrêté de mise en demeure Mise en oeuvre du Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PM2I)
27/02/2019 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 27/02/2019
13/11/2018 Autre Lettre de suite - Inspection du 09/10/18
27/08/2018 Autre Lettre de suite de l'inspection du 26/07/18
08/08/2018 Autre Lettre de suite - Inspection du 21/06/18
24/07/2018 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
02/05/2018 Arrêté de mise en demeure APMD du 02/05/2018
02/05/2018 Arrêté de mise en demeure APMD du 02/05/2018
05/04/2018 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 05/04/2018
21/12/2017 Arrêté de mise en demeure APMD du 21/12/2017
12/06/2017 Arrêté de mise en demeure APMD du 12/06/2017
10/04/2017 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 29/07/2016
10/04/2017 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 29/07/2016
07/02/2017 Arrêté de mise en demeure AP du 07/02/2017
26/01/2017 Rapport AP complémentaire du 10/10/2016
10/10/2016 Arrêté préfectoral AP complémentaire 10/10/2016 : aléas PPRT
04/10/2016 Arrêté de mise en demeure APMD du 04/10/2016
15/06/2015 Arrêté de mise en demeure APMD du 15/06/2015
11/08/2014 Arrêté préfectoral AP du 11/08/2014
19/08/2013 Arrêté préfectoral APC du 19/08/2013 Augmentation capacité stockage
19/08/2013 Arrêté préfectoral APC du 19/08/2013 Réduction consommation eau
04/06/2013 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 04/06/2013
04/06/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
08/03/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
14/01/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
14/01/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
26/07/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
03/04/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
06/10/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
09/12/2005 Arrêté préfectoral AP de cloture EDD
10/08/2005 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 10/08/2005
12/05/2005 Arrêté préfectoral AP cloture
28/04/2005 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 28/04/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit