Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ROUSSEAU (1)

40 à 44 av Auguste WISSEL BP132 , 69250 Neuville-sur-Saône


Numéro d'établissement :
0006103661
SIRET :
35051087100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/07/2025

Installations classées - ROUSSEAU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-24 rapport_Inspection-2025-suivi-med.pdf
2024-07-24 Partie_publiable.pdf
2023-09-14 20230919_RapportInspection_publiable-Neuville Rousseau vf
2020-07-31 RAP du 09/07/2020
2019-10-18 RAP visite d'inspection du 30/09/2019
2019-01-29 Nouveau document
Installations classées - ROUSSEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 257.000 kW
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 250.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.150 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 105.000 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 2.140 t
Installations classées - ROUSSEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-01 AP mise en demeure 20231101_DEC-APMED_ROUSSEAU_NEUVILLE-SUR-SAONE
2019-01-30 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2011-07-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit