Installations classées
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ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS (EOL) (1)

ZI Les Platières rue Frédéric Monin , 69440 Mornant

Numéro d'établissement :
0006103656
SIRET :
41231762000018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/06/2023

Installations classées - ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS (EOL) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-14 20230711-RAP-InspectionEOL-vpubliable
2019-12-08 Rapport d'inspection du 09/12/2019
Installations classées - ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS (EOL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 50.0 t/j
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 130.0 t
Installations classées - ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS (EOL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-22 Arrêté préfectoral APC
2013-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS (EOL) daté du 15/05/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit