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Installations classées
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SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (1)

1541 AVENUE MARCEL MERIEUX , 69280 MARCY-L'ETOILE

Numéro d'établissement :
0006103644
SIRET :
77566225700507
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 25.000 m3/h
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 64165.000 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 8100.000 m3
2680 1 Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) Déclaration
2681 Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes naturels pathogènes Autorisation
2910 A.1 Combustion Enregistrement 119.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1397.000 kW
3110 Combustion Autorisation 0.000 MW
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques Autorisation
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 9.900 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 29.100 t
Installations classées - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-29 Arrêté préfectoral APC du 22/07/2021
2021-07-29 Arrêté préfectoral APC du 22/07/2021
2021-07-29 Arrêté préfectoral APC du 22/07/2021
2021-07-29 Arrêté préfectoral APC du 22/07/2021
2021-07-29 Arrêté préfectoral APC du 22/07/2021
2021-07-29 Arrêté préfectoral APC du 22/07/2021
2021-07-29 Arrêté préfectoral APC du 22/07/2021
2021-07-29 Arrêté préfectoral APC du 22/07/2021
2021-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté prescriptions complémentaires
2012-05-15 Arrêté préfectoral AP d'agrément
2011-07-08 Arrêté préfectoral AP ESO 2011 SANOFI PASTEUR MARCY
2011-07-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement intégré par APC
2008-12-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-09-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-12-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-06-26 Arrêté préfectoral APC
2005-12-28 Arrêté préfectoral AP modificatif tableau ICPE
2005-04-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit