Installations classées
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EDF (1)

Centre de Production Thermique de Loire-sur-Rhône , 69700 Loire-sur-Rhône


Numéro d'établissement :
0006103638
SIRET :
55208131765920
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/03/2020

Installations classées - EDF - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EDF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EDF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-23 Arrêté préfectoral APC du 13/12/2021
2019-02-27 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2016-02-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EDF Loire-sur-Rhône daté du 02/02/2016
2011-09-28 Arrêté préfectoral AP ESO 2011
2011-09-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDF Loire-sur-Rhône daté du 28/09/2011
2010-04-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-31 Arrêté préfectoral APC - Prescriptions complémentaires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit