Retour

BAYER SAS (1)

1, Avenue Edouard Herriot 69656 LIMAS - BP 442

69400 Limas

 

Numéro d'établissement : 0006103636

SIRET : 39913774400039

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Tableau - Installations classées - BAYER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle 0.000
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 20.000 m3/h
1450 1 Solides inflammables Autorisation 10.000 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 300000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3428.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 150.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.720 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4600.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 468.000 kW
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 120.000 t
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 350.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 350.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 490.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 1800.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 1800.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 5000.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 829.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 829.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 5000.000 t
Tableau - Installations classées - BAYER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-20 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL 2024-38_20/02_Bayer_Limas
2021-06-24 Arrêté préfectoral APC du 24 juin 2021
2014-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2011-03-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2008-01-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 16/01/2008

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit