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BAYER SAS (1)
1, Avenue Edouard Herriot 69656 LIMAS - BP 442
69400 Limas
Numéro d'établissement : 0006103636
SIRET : 39913774400039
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil haut
IED - MTD : Non
Inspections
Service inspection : DREAL AURA
Dernière inspection : 27/10/2023
Situation administrative
Tableau - Installations classées - BAYER SAS - Situation administrative
Code rubrique
Alinéa
Libellé rubrique
Régime autorisé (3)
Volume
1414
3
Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Déclaration avec contrôle
0.0
1434
2
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Autorisation
1434
1.b
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Déclaration avec contrôle
20.0 m3/h
1436
1
Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
Autorisation
1550.0 t
1450
1
Solides inflammables
Autorisation
10.0 t
1510
2.b
Entrepot enregistré
Enregistrement
600000.0 m3
1530
2
Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Déclaration avec contrôle
3500.0 m3
1630
2
Soude ou potasse caustique
Déclaration
150.0 t
2910
A.2
Combustion
Déclaration avec contrôle
15.45 MW
2921
1.a
Installations de refroidissement évaporatif
Enregistrement
4600.0 kW
2925
2
Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène
Déclaration
601.0 kW
4001
Installations présentant un grand nombre de substances
Autorisation
4110
2.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
550000.0 kg
4110
1.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
550.0 t
4120
2.a
Toxicité aiguë catégorie 2
Autorisation
3410.0 t
4120
1.a
Toxicité aiguë catégorie 2
Autorisation
3410.0 t
4130
1.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Autorisation
3410.0 t
4130
2.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Autorisation
3410.0 t
4140
1.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
Autorisation
3410.0 t
4140
2.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
Autorisation
3410.0 t
4150
1
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
Autorisation
3410.0 t
4331
1
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Autorisation
1550.0 t
4510
1
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
Autorisation
15600.0 t
4511
1
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
Autorisation
15600.0 t
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit