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Installations classées
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BAYER SAS (1)

1 AVENUE EDOUARD HERRIOT , 69400 LIMAS

Numéro d'établissement :
0006103636
SIRET :
56203889300672
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - BAYER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 20.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 1550.000 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 10.000 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 600000.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3500.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 150.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.450 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4600.000 kW
2925 2 Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène Déclaration 601.000 kW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 550.000 t
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 550000.000 kg
4120 1.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 3410.000 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 3410.000 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 3410.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 3410.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 3410.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 3410.000 t
4150 1 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Autorisation 3410.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1550.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 15600.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 15600.000 t
Installations classées - BAYER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-10 Fiche Seveso 2025-BAYER SAS _Seveso_3_Information_du_public
2024-02-20 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL 2024-38_20/02_Bayer_Limas
2021-06-24 Arrêté préfectoral APC du 24 juin 2021
2014-08-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2011-03-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire
2008-01-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire du 16/01/2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit