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Installations classées
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TotalEnergies Additives and Fuels Solutions (1)

3 place du Bassin BP 27 , 69700 Givors

Numéro d'établissement :
0006103616
SIRET :
95650110000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - TotalEnergies Additives and Fuels Solutions - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 847.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 18.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 215.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 19.130 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 16000.000 L
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - TotalEnergies Additives and Fuels Solutions - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-10 AP prescriptions complémentaires 20251110_APC_TOTAL_Givors_reportdélai
2025-09-19 Fiche Seveso 2025_TotalEnergie_Givors_Seveso_3_Information_du_public
2025-06-17 AP prescriptions complémentaires 20250617_APC_TOTAL_Givors
2024-12-05 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL 2024-225 du 05/12
2023-06-26 AP prescriptions complémentaires DDPP-DREAL2023-125
2023-05-11 AP prescriptions complémentaires 2023-05-11 - AC - TEAFS - Givors - APC (version publique).pdf
2021-06-24 Arrêté préfectoral APC du 24 juin 2021
2019-11-27 Arrêté préfectoral AP prescriptions complémentaires
2019-07-17 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2017-06-12 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-03-09 Rapport Nouveau document
2011-02-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-04-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit