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Installations classées
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SCORI (1)

Chemin des Vorgines , 69700 Givors


Numéro d'établissement :
0006103613
SIRET :
31524980500211
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SCORI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1070.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2797 1 Gestion des déchets radioactifs Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 165.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 90.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 50.000 t
Installations classées - SCORI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-14 Arrêté préfectoral APC du 06/10/2020
2014-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCORI - GIVORS daté du 17/12/2014
2014-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire du 17 décembre 2014
2010-06-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-03-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-10-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit