Installations classées
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SOLUSTIL (1)

508, rue de L'Abbaye ZI NORD ARNAS , 69400 Arnas

Numéro d'établissement :
0006103539
SIRET :
39814229900062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/04/2025

Installations classées - SOLUSTIL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-17 rapport-publiable_Inspection-2025.pdf
2024-07-16 Partie_publiable.pdf
2023-02-13 20230213-RAP-I-Publiable-SOLUSTIL
2022-09-13 20220914-RAP-Publiable-Solustil
Installations classées - SOLUSTIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 850.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.966 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 960.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 86.850 m3
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - SOLUSTIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-16 AP mise en demeure 20240916_DEC-AP_MED_SOLUSTIL_Arnas
2023-04-20 AP mise en demeure 20230420-DEC-APMD-SOLUSTIL.pdf
2022-10-27 AP mise en demeure 20221027-DEC-AP_MED-SOLUSTIL.pdf
2021-11-17 Arrêté de mise en demeure APMD du 09/11/2021
2020-07-16 Autre RAP du 26/06/2020
2019-10-17 Arrêté préfectoral APC du 09/10/2019
2019-10-17 Arrêté préfectoral APC du 09/10/2019
2019-10-17 Arrêté préfectoral APC du 09/10/2019
2018-12-11 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Garanties financières
2012-10-15 Arrêté de mise en demeure Autre concernant GROUPE ALLIANCE METAL (Ex TERRIER) daté du 15/10/2012
2011-08-03 Arrêté préfectoral AP de consignation (L. 514-1 1)
2010-12-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-03-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-11 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2002-02-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-11-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit