Installations classées
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ENNOBLISSEMENT VAL DE REINS (1)

20, avenue JEAN MOOS ZI LE REBE , 69550 Amplepuis

Numéro d'établissement :
0006103534
SIRET :
80815945300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - ENNOBLISSEMENT VAL DE REINS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 rapport_Inspection-2025-suivi-med.pdf
2024-11-28 Partie_publiable.pdf
2023-10-24 20231106_RapportInspection_publiable-EVR_Amplepuis_VF
2022-11-09 20221109-RAP-Publiable-InspectionEVR
Installations classées - ENNOBLISSEMENT VAL DE REINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 6.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.890 MW
Installations classées - ENNOBLISSEMENT VAL DE REINS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-27 AP prescriptions complémentaires 20231027-APC-ENNOBLISSEMENT_DU_VAL_DE_REINS_Amplepuis
2023-02-23 AP mise en demeure 20230223_DEC-APMD-ENNOBLISSEMENT_DU_VAL_DE_REINS_amplepuis.pdf
2021-11-15 Arrêté de mise en demeure APMD du 10/11/2021
2020-03-12 Arrêté préfectoral APC du 09/03/2020
2017-10-03 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-01-16 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
2014-11-24 Arrêté de mise en demeure mise en demeure
2010-10-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-30 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
1992-12-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit