Installations classées
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OI FRANCE SAS (1)

2 rue Abbé Delorme , 42340 Veauche


Numéro d'établissement :
0006103523
SIRET :
33903070200114
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - OI FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 189.000 kW
2530 1.a Verre (fabrication et travail du) Autorisation 600.000 t/j
2531 a Verre ou cristal (travail chimique du) Autorisation 6000.000 L
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 3075.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 32.870 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.975 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6259.000 kW
3330 Fabrication du verre Autorisation 600.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4734 2.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Enregistrement
Installations classées - OI FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-06 AP d'autorisation 20260316-APAUTO-AugmentationCapaciteFusion-65DDPP26
2024-02-28 AP prescriptions complémentaires 20240228-DEC-APC-ArretElectrofiltre-45DDPP24
2024-01-30 AP de rejet 20240130-DEC-AP_Rejet_10DDPP24
2021-03-30 Arrêté de mise en demeure 161DDPP21
2019-07-24 Arrêté de mise en demeure APMD 248DDPP19
2018-02-02 Arrêté préfectoral 005DDPP18
2018-01-08 AP prescriptions complémentaires 20180108-DEC-AP5DDPP18-018054
2017-03-06 Arrêté de mise en demeure APMD 82DDPP17
2015-07-09 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant OI MANUFACTURING FRANCE (ex. BSN) daté du 09/07/2015
2015-03-13 AP prescriptions complémentaires 20150313-APC_OI_manufacturing
2014-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OI MANUFACTURING FRANCE (ex. BSN) daté du 26/06/2014
2010-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-02-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-05-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2000-05-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-11-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1988-03-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1974-11-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1967-12-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit