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Installations classées
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SARPI LA TALAUDIERE (1)

461, rue George Sand ZI MOLINA LA CHAZOTTE , 42350 La Talaudière

Numéro d'établissement :
0006103519
SIRET :
48523483500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SARPI LA TALAUDIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1655.000 t
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 1655.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 0.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 0.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 0.000 t
Installations classées - SARPI LA TALAUDIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-24 Document de procédure 20210824-DEC-RegularisationAdministrative-410DDPP21
2020-01-29 Arrêté préfectoral APC ACTIONS CORRECTIVES n° 37-DDPP-20
2019-02-05 Arrêté préfectoral APC (traitement des effluents atmosphériques)
2019-01-17 Rapport RAPPORT PROPOSANT APC
2018-09-07 Arrêté préfectoral APC REDUCTION NUISANCES OLFACTIVES
2018-08-23 Rapport DSSP-018-0436
2018-06-25 Rapport RAPPORT EXTENSION PERIMETRE
2014-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARPI LA TALAUDIERE (ex SIRAM ex SARP ) daté du 27/06/2014
2014-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SARPI LA TALAUDIERE (ex SIRAM ex SARP ) daté du 03/03/2014
2010-10-28 Arrêté préfectoral Arrêté portant création et composition de la CLIS
2010-09-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-06-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-07-31 Document de procédure 20070731-ArrêteComplementaire20070476
2004-10-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit