Installations classées
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SARP INDUSTRIES RHONE ALPES (1)

L'Horme Chemin de l'Horme , 42450 Sury-le-Comtal


Numéro d'établissement :
0006103506
SIRET :
48523979200024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/12/2025

Installations classées - SARP INDUSTRIES RHONE ALPES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-08 20260107-RAP-487RapInspSiraSury-PubliableCopie
2024-09-24 20240930-RAP-0450-Rapport_inspection_SIRA - Publiable
2023-09-29 20231011-RAP-0380Rapport_inspection_PPC - Publiable
2022-09-30 20220930-RAP-0446Rapport_publiable_Georisques
Installations classées - SARP INDUSTRIES RHONE ALPES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 114900.000 t
Installations classées - SARP INDUSTRIES RHONE ALPES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-13 AP prescriptions complémentaires APC-42-SURY_LE_COMTAL-SIRA-13092023
2020-04-28 AP prescriptions complémentaires APC-42-SURY_LE_COMTAL-SIRA-28042020
2017-02-16 AP d'autorisation APA-42-SURY_LE_COMTAL-SIRA-16022017
2017-02-16 Arrêté préfectoral AUTORISATION
2017-01-02 Arrêté préfectoral SURSIS A STATUER
2016-08-02 Arrêté préfectoral AP SURSIS A STATUER
2016-03-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIRA Sury le Comtal daté du 01/03/2016
2014-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIRA Sury le Comtal daté du 10/12/2014
2012-05-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIRA Sury le Comtal daté du 11/05/2012
2012-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIRA Sury le Comtal daté du 13/03/2012
2012-03-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SIRA Sury le Comtal daté du 13/03/2012
2011-01-27 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-06-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-08-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-11-17 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit