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TEINTURES ET APPRETS TRAMBOUZE S.A. (1)

Le Poulaillon 121 Chemin de la teinturerie , 42460 Sevelinges

Numéro d'établissement :
0006103500
SIRET :
40568005900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/03/2026

Installations classées - TEINTURES ET APPRETS TRAMBOUZE S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-18 20260319-rapport-TAT-101-PubliableCopie
2025-04-25 20250519-RAP-198RapInspTAT-Publiable
2024-06-19 20240702-RAP-267RapInspTAT-Publiable-Copie
2023-07-19 20230829-RAP-260InspSecheresseTAT-Publiable
2022-05-25 20220627-187-RapportInspectionTATpubliable-V2
Installations classées - TEINTURES ET APPRETS TRAMBOUZE S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 51.000 kg
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 9.900 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.500 MW
Installations classées - TEINTURES ET APPRETS TRAMBOUZE S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-03 AP prescriptions complémentaires 20220803-APC364DDPP22.pdf
2019-12-23 Arrêté préfectoral DSSP-020-0011
2019-11-07 Arrêté préfectoral APC 422DDPP19
2015-03-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TEINTURES ET APPRETS TRAMBOUZE S.A. daté du 17/03/2015
2013-10-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TEINTURES ET APPRETS TRAMBOUZE S.A. daté du 24/10/2013
2010-07-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-02-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-08-06 Arrêté préfectoral Arrété d'autorisation (actualisation des actes réglementant l'établissement)
1988-12-05 Arrêté préfectoral arrêté imposant l'autosurveillance eau

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit