Installations classées
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ARNAUD DEMOLITION (ST GENEST LERPT) (1)

PONSONNEAU , 42530 Saint-Genest-Lerpt

Numéro d'établissement :
0006103472
SIRET :
39304057100043
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/10/2019

Installations classées - ARNAUD DEMOLITION (ST GENEST LERPT) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ARNAUD DEMOLITION (ST GENEST LERPT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 15000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 600.000 m3
Installations classées - ARNAUD DEMOLITION (ST GENEST LERPT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-07 Arrêté de mise en demeure AP MISE EN DEMEURE
2014-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARNAUD DEMOLITION (St Genest Lerpt) daté du 29/08/2014
2011-08-09 Arrêté préfectoral Autre concernant ARNAUD DEMOLITION (St Genest Lerpt) daté du 09/08/2011
1996-09-20 Arrêté préfectoral ap comp 96
1983-07-28 Arrêté préfectoral ap auto 83

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit