Installations classées
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CIC VNS (1)

3 rue de Dunkerque , 42000 Saint-Étienne


Numéro d'établissement :
0006103470
SIRET :
91510872400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/01/2026

Installations classées - CIC VNS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 130.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 65850.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 68.260 m3
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 68.600 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.600 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 30.000 t
Installations classées - CIC VNS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-11 AP d'autorisation 20240311-APA n° 65-DDPP-24
2023-12-01 AP mise en demeure APMD-42-STETIENNE-CIC_POI-01122023
2022-03-09 AP mise en demeure 20220309-APMD55DDPP22-22090.pdf
2020-04-22 Arrêté de mise en demeure apmd 138DDPP20
2020-04-22 Arrêté préfectoral AP LEVEE SUSPENSION 155DDPP20
2020-02-11 Document de procédure 20200211-DEC-AP48DDPP20-0200121
2018-04-23 Document de procédure 20180423-AP176DDPP18-0180243
2017-07-04 Document de procédure AP_RSDE-SuitesPerenne_20170704
2014-09-02 Document de procédure 20140902-APCIC-GF
2010-03-26 Document de procédure AP_RSDE_196DDPP_10_230310
2009-06-23 Document de procédure AP_CIC_23062009
1991-12-06 Arrêté préfectoral Autorisation
1990-05-14 Arrêté préfectoral Autorisation
1986-09-05 Arrêté préfectoral Autorisation abrogeant AP 31/12/75
1975-12-31 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit