Installations classées
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PROTEC METAUX (1)

17 rue du Puits Camille , 42000 Saint-Étienne

Numéro d'établissement :
0006103461
SIRET :
40009411600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/03/2023

Installations classées - PROTEC METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-07 20230324-109-RapInspProtecMetauxPubliable
Installations classées - PROTEC METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3260 Traitement de surface Autorisation 42.1 m3
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.8 t
Installations classées - PROTEC METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-04 AP prescriptions complémentaires 20230704-DEC-APC-EteRsdeProtecMetaux
2023-07-04 AP prescriptions complémentaires 20230704-DEC-APC-EteRsdeProtecMetaux
2023-07-04 AP prescriptions complémentaires 20230704-APC280DDPP23
2014-09-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PROTEC METAUX (ex.TSB (ex.AFC)) daté du 22/09/2014
2012-11-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PROTEC METAUX (ex.TSB (ex.AFC)) daté du 23/11/2012
2010-10-22 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-03-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-07-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1992-12-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit