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MERITOR INDUSTRIAL PRODUCTS SAINT-ETIENNE (1)

4 RUE JEAN SERVANTON , 42000 Saint-Etienne

Numéro d'établissement :
0006103451
SIRET :
33533944600015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/04/2023

Installations classées - MERITOR INDUSTRIAL PRODUCTS SAINT-ETIENNE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-04 20230406-RAP-0146Rapport_inspection_publiable_Georisques
2023-04-04 20230502-RAP-0163Rapport_Inspection_generale_publiable_Georisques
Installations classées - MERITOR INDUSTRIAL PRODUCTS SAINT-ETIENNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3500.000 m3
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1182.930 kW
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 11100.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.485 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.550 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 25.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 70.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 200.000 kg/j
Installations classées - MERITOR INDUSTRIAL PRODUCTS SAINT-ETIENNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-21 Arrêté préfectoral DSSP-019-0651
2015-01-21 Autre Arrêté préfectoral concernant AXLETECH INTERNATIONAL daté du 21/01/2015
2007-10-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit