Installations classées
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GCS BIHL SUD (1)

16 RUE DOCTEUR FERNAND MERLIN , 42000 SAINT-ETIENNE

Numéro d'établissement :
0006103437
SIRET :
13001198400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/03/2024

Installations classées - GCS BIHL SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-15 20240315-RappInsp-Publiable-PPC-OCP2024 - Copie
Installations classées - GCS BIHL SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 20.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.260 MW
Installations classées - GCS BIHL SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-18 AP prescriptions complémentaires 20180117-DEC-AP16DDPP18-SurveillancePerenne-018064
2012-03-23 Arrêté préfectoral Autre concernant BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE LOIRE S daté du 23/03/2012
2011-12-13 Arrêté préfectoral Autre concernant BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE LOIRE S daté du 13/12/2011
2011-02-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-04-02 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit