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Installations classées
ou autres sites inspectés

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PREBET ET FILS (1)

14 rue Pierre Copel , 42000 Saint-Étienne

Numéro d'établissement :
0006103435
SIRET :
69450145300039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/06/2024

Installations classées - PREBET ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-14 20240730_RAP_265InspDu14_06_24_VsGEORISQUES
2024-03-29 20240417-RAP-131-RapportInspection_v2_propre - Publiable
2022-11-30 Partie_publiable
Installations classées - PREBET ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 82000.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 112076.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 112.076 m3
3260 Traitement de surface Autorisation 0.000 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 250.000 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 2.885 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 7.175 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.020 t
Installations classées - PREBET ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-08 AP prescriptions complémentaires 20190308-AP91DDPP19-0190117
2018-12-06 AP d'autorisation 20181206-DEC-AP447DDPP18-0180688
2018-12-06 AP prescriptions complémentaires 20181206-DEC-AP447DDPP18-0180688
2015-09-02 Autre Autre concernant PREBET daté du 02/09/2015
2015-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PREBET daté du 23/06/2015
2015-03-31 Rapport Rapport concernant PREBET daté du 31/03/2015
2015-02-10 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PREBET daté du 10/02/2015
2015-01-19 Rapport Arrêté de mise en demeure concernant PREBET daté du 19/01/2015
2010-04-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-03-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2003-08-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1998-04-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1978-07-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit