Installations classées
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VITALE RECYCLAGE (1)

LES GRANDES TERRES ZI de St Cyprien , 42160 Saint-Cyprien

Numéro d'établissement :
0006103423
SIRET :
44340440500039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/02/2019

Installations classées - VITALE RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VITALE RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VITALE RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-07 Arrêté préfectoral DSSP-020-0529
2020-08-27 Arrêté préfectoral 188-DDPP-20
2020-08-27 Arrêté préfectoral DSSP-020-0347
2009-12-31 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-10-21 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-10-21 Arrêté de mise en demeure AP de consignation (L. 514-1 1)
2009-06-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-05-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-05-29 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-12-24 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2008-12-08 Arrêté préfectoral AP de prescriptions spéciales (art 30 déc. 77)
2008-12-08 Arrêté préfectoral AP de prescriptions spéciales L 512-12)
2008-09-03 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2008-09-03 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2008-09-03 Arrêté préfectoral AP suspension d'activité (L514-1 3)
2008-08-29 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2003-06-06 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit