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SOCIETE NOUVELLE GALVALOIRE (1)

25 rue Louis Chatain ZI de la Soie d'Izieux , 42400 Saint-Chamond

Numéro d'établissement :
0006103420
SIRET :
45407748800020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/03/2026

Installations classées - SOCIETE NOUVELLE GALVALOIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-12 20260320-RappInsp104-PPC2026-PubliableCopie
2025-02-25 Partie_publiable.pdf
2025-01-16 20250121-RapportInspection-PPC2025-Publiable-Copie
2024-03-12 20240315_UID4243_EAR_24_095_Partie_publiable
2023-03-28 20230411-RAPEAR144-Partie_publiable
2022-10-25 VersionPubliables
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE GALVALOIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 83170.000 l
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 0.000 t/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 0.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 0.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 83.170 m3
Installations classées - SOCIETE NOUVELLE GALVALOIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-03 Arrêté préfectoral APC 265 DDPP 17
2016-10-25 Document de procédure DEC-20161025-AP433DDPP16-0160752
2014-10-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GALVALOIRE (ex.OCTAM) daté du 14/10/2014
2013-10-08 Autre Autre concernant GALVALOIRE (ex.OCTAM) daté du 08/10/2013
2013-09-24 Autre Autre concernant GALVALOIRE (ex.OCTAM) daté du 24/09/2013
2012-12-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant GALVALOIRE (ex.OCTAM) daté du 19/12/2012
2011-03-14 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-10-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-04-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit