Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAGICUT ULTRA TOOLS (1)

24 rue Pierre Curie , 42308 Roanne

Numéro d'établissement :
0006103398
SIRET :
50502453900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 24/11/2020

Installations classées - MAGICUT ULTRA TOOLS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MAGICUT ULTRA TOOLS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MAGICUT ULTRA TOOLS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-25 Arrêté de mise en demeure 243 DDPP 2016
2010-12-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1985-03-15 Arrêté préfectoral arrêté imposant autosurveillance eau
1978-07-18 Arrêté préfectoral arrêté autorisation traitement de surface et trempe des métaux
1974-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation chaufferie et stockage fuel

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit