Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

INDUSTEEL FRANCE (1)

USINE DE CHATEAUNEUF 118 rue des Etaings , 42800 Châteauneuf


Numéro d'établissement :
0006103381
SIRET :
33131087000141
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 04/09/2025

Installations classées - INDUSTEEL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 30.000 m2
2545 Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage Autorisation 47.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 33900.000 m2
2910 A.1 Combustion Enregistrement 93.000 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 32614.000 kW
3220 Production de fonte ou d’acier Autorisation 0.000 t/h
3230 b opérations de forgeage Autorisation 12850.000 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 114.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - INDUSTEEL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-30 AP mise en demeure 20241030-DEC-APMD-296-DDPP-24
2021-07-29 AP prescriptions complémentaires 20210729-APC-n°341-ddpp-21
2021-06-25 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2021-06-22 AP prescriptions complémentaires 20210622-APC-n°300-ddpp21
2020-06-16 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2019-06-05 AP prescriptions complémentaires 20190605-AP206-DDPP19-SurveillancePerenneEtPlanAction
2019-06-05 AP prescriptions complémentaires 20190605-AP206-DDPP19-SurveillancePerenneEtPlanAction
2017-06-13 Arrêté de mise en demeure APMD 238DDPP17
2015-09-08 Autre Autre concernant INDUSTEEL LOIRE (ex.CREUSOT LOIRE) daté du 08/09/2015
2014-06-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant INDUSTEEL LOIRE (ex.CREUSOT LOIRE) daté du 20/06/2014
2012-07-26 Arrêté préfectoral Autre concernant INDUSTEEL LOIRE (ex.CREUSOT LOIRE) daté du 26/07/2012
2010-05-11 AP prescriptions complémentaires 10.APC-BF-11_mai_2010_Industeel
2010-05-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit