Installations classées
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DESCAMPS SA - DEPARTEMENT JALLA (1)

rue du 11 novembre , 42630 Régny

Numéro d'établissement :
0006103372
SIRET :
46850054100791
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/02/2024

Installations classées - DESCAMPS SA - DEPARTEMENT JALLA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-08 20240215-RAP-0073InspDu08_02_24-Publiable
2023-11-29 20231220-RAP-0466InspectionDu29_11_23-Publiable
2023-05-10 20230630-RAP-0252Rapport_publiable
2022-10-13 20221017-RAP-0438Rapport_publiable_Georisques
Installations classées - DESCAMPS SA - DEPARTEMENT JALLA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - DESCAMPS SA - DEPARTEMENT JALLA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-15 AP mise en demeure 20260115-DEC-APMD-606DDPP25
2022-04-08 AP mise en demeure 20220408-DEC-APMD-151DDPP2022.pdf
2021-02-23 Arrêté de mise en demeure DSSP-021-0107
2018-10-01 Arrêté préfectoral APC 340 DDPP 18
2013-11-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DESCAMPS - département JALLA daté du 26/11/2013
2010-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-03-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-02-08 Arrêté de mise en demeure AP de consignation (L514-1 1)
1999-10-26 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire réactualisation
1998-08-10 Arrêté préfectoral arrêté nouveau prélèvement d'eau + actualisation ic
1991-01-28 Arrêté préfectoral arrêté report de délai de l'AP du 18/09/1990
1990-07-19 Arrêté préfectoral arrêté imposant une étude sur les rejets d'eaux industrielles
1986-02-25 Arrêté préfectoral autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit