Installations classées
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SDCF (1)

RUE DE LA PATE , 42700 Firminy


Numéro d'établissement :
0006103344
SIRET :
59450099300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - SDCF - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 20250428-RAP-167VisiteDu150425-Publiable
2024-07-23 20240802-RAP-305InspDu23_07_24-Publiable - Copie
2024-03-11 20240320-RAP-108RapportInspection-Publiable
Installations classées - SDCF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SDCF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-30 AP prescriptions complémentaires 20251030-DEC-APC-ModifExpl-265DDPP25
2024-05-29 AP mise en demeure 20240529-DEC-APMD164-DDPP-2024
2017-10-10 Arrêté de mise en demeure APMD 382DDPP17
2016-05-20 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDCF daté du 24/02/2014
2014-02-17 Autre Arrêté préfectoral concernant SDCF daté du 17/02/2014
2013-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDCF daté du 22/08/2013
2012-06-25 Autre RAPPORT CI
2011-03-01 Autre AP de mise en demeure
2009-11-22 Autre AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-12 Autre Autre concernant SDCF daté du 13/02/2009
2005-10-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-03-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit