Installations classées
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GAZECHIM (1)

l'ile berthier - 56 Quai de Pincourt , 42300 Roanne


Numéro d'établissement :
0006103326
SIRET :
54292008700104
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/12/2023

Installations classées - GAZECHIM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-05 20231205RapportInspectionPubliable
Installations classées - GAZECHIM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 10.000 l
1185 1.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 40.000 L
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.000 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.000 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - GAZECHIM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAZECHIM daté du 13/01/2014
2006-02-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAZECHIM daté du 08/02/2006
2006-02-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2000-01-10 Arrêté préfectoral AP du 10-01-2000
1994-05-02 Arrêté préfectoral autorisation stockage supplémentaire de gaz
1989-11-13 Arrêté préfectoral autorisation GAZECHIM SA
1984-07-03 Arrêté préfectoral autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit