Installations classées
ou autres sites inspectés

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IDEAL STANDARD (1)

151 av de la liberation , 42120 Le Coteau

Numéro d'établissement :
0006103324
SIRET :
55201096900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/10/2010

Installations classées - IDEAL STANDARD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - IDEAL STANDARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IDEAL STANDARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-07-11 Autre Autre concernant PORCHER anciennes usines daté du 11/07/2011
2006-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PORCHER anciennes usines daté du 10/03/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit