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SNF SAS ANDREZIEUX (1)

ZAC de Milieux

42160 Andrézieux-Bouthéon

 

Numéro d'établissement : 0006103291

SIRET : 43000664300034

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/03/2024

Tableau - Installations classées - SNF SAS ANDREZIEUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2720.0 kg
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 272.0 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 0.0
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 978.0 t
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 1096.0 t
1450 1 Solides inflammables Autorisation 50.0 t
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 536800.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1300.0 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 913.0 t
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 100065.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 119.6 kW
3110 Combustion Autorisation 202.0 MW
3410 d hydrocarbures azotés Autorisation
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 2000.0 kg
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 3.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 2326.0 t
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.4 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 9.1 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 198.0 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 2516.0 t
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 24.0 t
4421 2 Peroxydes organiques type C ou type D Déclaration 2350.0 kg
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 4.5 t
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 56.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 12.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 1169.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 215.0 t
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - SNF SAS ANDREZIEUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-15 AP prescriptions complémentaires 20231215-AP- n° 466-Modif_conditions_exploiter_SNF
2023-11-02 AP prescriptions complémentaires 20231102-APC_EDD_n° 412
2023-10-19 AP prescriptions complémentaires 20231019-Decision_examen_cas_par_cas_n° 414
2023-10-06 Document de procédure 20231006-RAP-227-Rapport_CasParCas_SNF_vS
2022-12-12 AP prescriptions complémentaires 20221213APSNFSansAnnxe
2021-12-10 AP prescriptions complémentaires 20211210APsansAnnexe.pdf
2020-06-23 Arrêté préfectoral Nouveau document
2020-03-23 Rapport RAPPORT REEXAMEN IED
2019-12-09 Arrêté préfectoral APC PPI
2019-12-02 Rapport RAPPORT REVISION PPI
2019-06-24 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-01-16 Arrêté préfectoral Nouveau document
2016-10-03 Fiche Seveso Information du public (DI Seveso art.14)
2016-08-09 Arrêté préfectoral AP N°278-DDPP-16
2015-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNF SAS ANDREZIEUX daté du 24/02/2015
2014-06-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNF SAS ANDREZIEUX daté du 20/06/2014
2012-08-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNF SAS ANDREZIEUX daté du 09/08/2012
2011-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNF SAS ANDREZIEUX daté du 14/09/2011
2010-10-06 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-08-11 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-05-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit