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SPMR (1)

1211 Chemin de Maupas

38200 Villette-de-Vienne

 

Numéro d'établissement : 0006103261

SIRET : 62204452700068

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/06/2023

Tableau - Installations classées - SPMR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-30 20230721-RAP-InspAccidentologieSGS-SPMR-vp
2022-05-30 20220630-RAP-InspSousTraitanceAN-Spmr-vp
Tableau - Installations classées - SPMR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 172.000 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 1.000
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 2000.000 L
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Tableau - Installations classées - SPMR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-13 AP prescriptions complémentaires AP DDPP-DREAL UD38-2023-06-04-SPMR dero prescr PPRT-scan.pdf
2021-09-20 Autre 2021-Is278RT
2021-03-02 Autre Nouveau document
2020-09-18 Autre 2019-Is218RT
2020-03-16 Arrêté préfectoral AP87-4396
2019-12-22 Autre 2019-Is236RT
2019-07-02 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2017-12-06 Arrêté préfectoral APC N°DDPP-IC-2017-12-12_du_6_12_2017
2016-09-26 Arrêté préfectoral APC_N°DDPP-ENV-2016-08-16_SPMR_ProjetUSAC_&_Anteriorite_Seveso_3
2016-08-29 Arrêté préfectoral APC_N°DDPP-ENV-2016-08-16_SPMR_ProjetUSAC_du_29_08_2016
2009-11-18 Arrêté préfectoral APC 2009-08680
2004-12-28 Arrêté préfectoral APC n°2004-16164
2002-01-10 Arrêté préfectoral AP2002-290
1995-06-08 Arrêté préfectoral AP95-3331
1993-04-23 Arrêté préfectoral AP n°93-2082

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit