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SDSP (1)

Complexe Pétrolier CHEMIN DE MAUPAS

38200 Villette-de-Vienne

 

Numéro d'établissement : 0006103259

SIRET : 42090887300060

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/03/2024

Tableau - Installations classées - SDSP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-09 20230717-RAP-InspectionRA-SDSP-vp
2022-07-08 20220816-RAP-InspProtectionFoudre-SDSP-vp
2020-11-09 RAP 2020-Is061SSP
2018-11-29 2018-Is005SSP
Tableau - Installations classées - SDSP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 250.0 m3/h
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 3.0 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.0 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 3.0 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Tableau - Installations classées - SDSP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-20 Autre 2021-Is131RT
2020-06-29 Autre 2020-Is148RT
2020-04-30 Arrêté préfectoral APC Surveillance
2019-07-02 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2018-12-10 Autre Lettre de suite
2017-05-05 Fiche Seveso 20160817-Fiche-Information_du_public_Sté_SDSP
2016-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDSP (CDH) daté du 29/01/2016
2016-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDSP (CDH) daté du 29/01/2016
2013-03-04 Arrêté préfectoral AP2013-063-0014
2012-07-16 Arrêté préfectoral APC_N°2012198-011_CDH du_16_07_2012
2011-12-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-06 Arrêté préfectoral AP2010-06504
2010-08-06 Arrêté de mise en demeure AMED 2010-06503
2009-11-17 Arrêté préfectoral APC 2009-08679
1997-09-30 Arrêté préfectoral AP 97-6293
1996-02-19 Arrêté préfectoral AP 96-900
1994-07-05 Arrêté préfectoral AP 94-3764
1987-10-15 Arrêté préfectoral AP 87-4393
1971-07-12 Arrêté préfectoral AP 71-5269

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit