Installations classées
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PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY (SIS) (1)

avenue des papeteries , 38190 Villard-Bonnot

Numéro d'établissement :
0006103254
SIRET :
33070466900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 27/11/2019

Installations classées - PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY (SIS) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY (SIS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY (SIS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIES DE VOIRON ET DE LANCEY daté du 26/08/2015
2013-03-11 Arrêté préfectoral AP réhabilitation
2011-12-02 Arrêté de mise en demeure AP de consignation (L. 514-1 1)
2011-01-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-08-14 Arrêté de mise en demeure AP de consignation (L. 514-1 1)
2009-03-19 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit