Installations classées
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REMETTER ROUCHON RECYCLAGE (1)

16 RUE ARISTIDE BERGES ZAC LES 4 BUISSONS , 38230 Tignieu-Jameyzieu


Numéro d'établissement :
0006103209
SIRET :
80344099900016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/12/2025

Installations classées - REMETTER ROUCHON RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-17 20260127-Rap-Is5003D-3R-vs
2023-05-17 20230630-RAPInsp-3R-vs
Installations classées - REMETTER ROUCHON RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.800 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 120.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2850.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 999.000 m2
Installations classées - REMETTER ROUCHON RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-14 Arrêté préfectoral APC DDPP-DREAL-UD38-2020-12-08
1995-01-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit