Installations classées
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ETS VERGER (1)

Les Fontanettes 69 route de Sablonnières , 38460 Soleymieu


Numéro d'établissement :
0006103200
SIRET :
30935823200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 12/03/2025

Installations classées - ETS VERGER - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-12 rapport-publiable_insp-2025-suite-Med.pdf
2024-02-20 20240315-RAP-INSP-Verger-Soleymieu-GEORISQUES
2022-03-15 20220322-RAP-GEORISQUES-Verger-Soleymieu-Is026_VS
Installations classées - ETS VERGER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 990.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.000 m3
Installations classées - ETS VERGER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-24 AP mise en demeure 20260324_APMD n°DDPP-DREAL UD38-2026-03-27_VERGER_Soleymieu
2025-05-16 AP mise en demeure 20250516_APMD n°DDPP DREAL-UD38-2025-05-23_VERGER_Soleymieu
2024-04-16 AP mise en demeure 20240417_AP n°DDPP-DREAL UD38-2024-04-06
2020-02-12 Arrêté préfectoral APC - Renouvellement agrement
2015-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VERGER daté du 13/02/2015
2013-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VERGER daté du 11/12/2013
2012-07-20 Arrêté préfectoral Autre concernant VERGER daté du 20/07/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit