Installations classées
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SUEZ RV CENTRE EST (1)

Rond Point de Grenay RN 6 , 38290 Satolas-et-Bonce

Numéro d'établissement :
0006103196
SIRET :
34348850800429
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/04/2026

Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-13 rapport_L123-19-2.pdf
2025-10-09 rapport_INSP2025.pdf
2024-12-11 20250106-RAP_Insp_Suez_PPC-vp
2023-10-04 PartiePubliable_RapportInspection_VF
2022-12-12 Partie_publiable
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 0.000 t
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 550.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3900.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4080.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 300000.000 t
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-12-20 Arrêté préfectoral DDPP-DREAL-UD38-2019-12-17
2018-10-19 Arrêté préfectoral AP servitudes 11octobre2018
2018-10-19 Arrêté préfectoral DDPP-IC-2018-10-03
2018-06-28 Arrêté préfectoral DDPP-IC-2018-06-01-Enquete Publique
2016-06-24 Arrêté préfectoral APC N° DDPP-ENV-2016-06-18 du 24 06 2016
2013-11-21 Autre Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE EST - ETS SATOLAS décharge daté du 21/11/2013
2013-11-21 Autre Arrêté préfectoral concernant SITA CENTRE EST - ETS SATOLAS décharge daté du 21/11/2013
2012-05-31 Arrêté préfectoral Autre concernant SITA CENTRE EST - ETS SATOLAS décharge daté du 31/05/2012
2012-01-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-12-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit