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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE (1)

CARRIERES ET CHAUX rue Pra Paris , 38360 Sassenage

Numéro d'établissement :
0006103194
SIRET :
33127830900041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/11/2024

Installations classées - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-21 Rapport de l'inspection du 21 novembre 2024
Installations classées - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1315.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9413.0 m2
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-03 Arrêté préfectoral DDPP-DREAL-UD38-38-2020-01-02
2016-06-01 Arrêté préfectoral DDPP-ENV-2015-12-27
2015-10-15 Rapport Rapport concernant BALTHAZARD ET COTTE daté du 15/10/2015
1991-10-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1987-01-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1981-07-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit