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HLOG (1)

543 RUE DES BALMES

38150 Salaise-sur-Sanne

 

Numéro d'établissement : 0006103188

SIRET : 81237783600018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/03/2024

Tableau - Installations classées - HLOG - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-16 20230630-RAP-InspPOI&Suivi-Hlog-vp
2022-04-05 20220428-RAP-InspFoudreInstallElecStock-Hlog-vp2
Tableau - Installations classées - HLOG - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 100.0 t
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 5000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.4 MW
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 1100.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 50.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 120.0 t
4440 1 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 800.0 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 600.0 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 450.0 t
Tableau - Installations classées - HLOG - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-28 AP prescriptions complémentaires 20220228_APC_GF_SSHrenouv.pdf
2021-04-20 Autre 2021-Is127RT
2021-04-20 Autre 2021-Is126RT
2020-07-23 Autre 2020-Is166RT
2020-06-10 Arrêté de mise en demeure AMED HLOG DDPP-DREAL-UD38-2020-06-10 du 10 06 2020
2019-12-01 Autre 2019-Is218RT
2019-07-02 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2019-02-13 Autre 2018-Is263RT
2016-12-28 Arrêté préfectoral APC_Hlog_N°DDPP-ENV-2016-12-13-du-28_decembre_2016
2016-11-02 Fiche Seveso 20160817-Fiche-Information_du_public_Hlog-2
2016-03-29 Arrêté préfectoral APC N°DDPP-ENV-2016-03-16
2011-02-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2001-12-28 Arrêté préfectoral AP n°2001-11447

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit