Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

RHONE MODAL SHIFT VIENNE SUD SALAISE SABLONS (1)

104 avenue du Port ZI Portuaire , 38150 Salaise-sur-Sanne

Numéro d'établissement :
0006103182
SIRET :
94496820500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 22/01/2026

Installations classées - RHONE MODAL SHIFT VIENNE SUD SALAISE SABLONS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-22 20260216-RapInspRMS-vp
2025-04-08 20250515_RAPsuitesINSP_CCI_vp
2024-07-03 20240723-RAPInspCCI-VP
Installations classées - RHONE MODAL SHIFT VIENNE SUD SALAISE SABLONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 3000.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.000 kW
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7000.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 800.000 m3
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 50000.000 t
Installations classées - RHONE MODAL SHIFT VIENNE SUD SALAISE SABLONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-19 AP mise en demeure 20260319_APMD_DDPP-DREAL UD38-2026-03-25
2024-09-10 AP mise en demeure 20240910-APMD-RespectDispositions
2015-03-05 Arrêté préfectoral APC mise à jour classement
2010-11-18 Arrêté préfectoral AP n°2010-09450

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit