Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

COOPERATIVE OXYANE (1)

ZI Portuaire Sablons - Salaise/Sanne , 38150 Salaise-sur-Sanne

Numéro d'établissement :
0006103179
SIRET :
52849983300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/02/2026

Installations classées - COOPERATIVE OXYANE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-03 20260216-RAPOxyaneARSilos-vp
Installations classées - COOPERATIVE OXYANE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 70000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.895 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - COOPERATIVE OXYANE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-11 AP prescriptions complémentaires 20230511_DA-1.pdf
2021-07-30 Arrêté préfectoral ARRETE COMPLEMENTAIRE
2019-07-10 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
2019-07-10 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
2019-07-10 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2019-07-10 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2019-07-10 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
2009-08-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit