Installations classées
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PATURLE ACIERS (1)

34 avenue du Commandant L'Herminier , 38380 Saint-Laurent-du-Pont


Numéro d'établissement :
0006103135
SIRET :
38178348900044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/05/2026

Installations classées - PATURLE ACIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 5.000 t/an
1978 7 Laquage en continu Déclaration 99.000 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 22000.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 1.b Cyanures, volume des cuves supérieur à 200 l Enregistrement 12000.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 5000.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 270.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2667.000 kW
2940 3.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 60.000 kg/j
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 450.000 kg/j
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 400.000 kg
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 12000.000 kg
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 111.000 t
Installations classées - PATURLE ACIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-19 AP prescriptions complémentaires 20250519-APC n°DDPP-DREAL UD38-2025-05-29-PrelevementEau
2023-08-11 AP mise en demeure APMED n°DDPP-DREAL UD38-2023-08-06 du 11-08-2023
2021-11-02 Arrêté de mise en demeure AMED n°DDPP-DREAL-UD38-2021-11-03
2020-12-14 Arrêté préfectoral 20201214-APC-DDPP-DREAL UD38-2020-12-09
2020-09-26 Arrêté de mise en demeure AMED n°DDPP-DREAL-UD38-2020-09-18
2020-09-01 Arrêté préfectoral AP n°DDPP-DREAL-UD 38-2020-09-01
2018-11-26 Arrêté de mise en demeure DDPP-IC-2018-11-12
2018-10-29 Autre Lds
2017-02-15 Arrêté de mise en demeure APMD DDPP-IC-2017-02-02
2012-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PATURLE ACIERS daté du 16/01/2012
2011-11-09 Arrêté préfectoral APC 2011 313-0012
2011-10-17 Arrêté préfectoral APC n° 2011-29060030
2009-12-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-05-24 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2004-02-16 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit