Installations classées
ou autres sites inspectés

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CBC (1)

ZAC La Patinière , 38430 Saint-Jean-de-Moirans

Numéro d'établissement :
0006103126
SIRET :
39944998200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/03/2023

Installations classées - CBC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-17 2023-RAP Inspection_OCP_chim_CBC_St-Jean-de-MoiransVP
Installations classées - CBC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 26400.000 l
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 4300.000 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 3.400 t
Installations classées - CBC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-18 AP prescriptions complémentaires 20250718_AP n°DDPP-DREAL UD38-2025-07-12
2018-03-09 Arrêté préfectoral DDPP-IC-2018-03-04 Mise à jour administrative
2017-04-12 Autre Arrête urgence
2014-02-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DKER TRAITEMENTS DE SURFACES (CBC) daté du 26/02/2014
1995-09-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit