Installations classées
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Soc Transformation Prod Agricoles (TPA) (1)

729 Route de Trept , 38890 Saint-Chef

Numéro d'établissement :
0006103091
SIRET :
73362020700015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 38

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - Soc Transformation Prod Agricoles (TPA) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-06 20251209_RI_TPA georisques
2024-06-20 240628_RIpubliable
2022-06-02 220613_RI publiable
Installations classées - Soc Transformation Prod Agricoles (TPA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 45.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3750.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 389.000 kW
Installations classées - Soc Transformation Prod Agricoles (TPA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-23 AP levée de mise en demeure 20251223_AP n°DDPP-SE-2025-12-19 levée de MED
2024-07-30 AP mise en demeure APMD signé
2024-06-28 AP prescriptions complémentaires DDPP-SE-2024-06-22

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit