Installations classées
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CALOR S.A. (1)

Rue du Champ de Courses , 38780 Pont-Évêque


Numéro d'établissement :
0006103061
SIRET :
95651249500154
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/04/2025

Installations classées - CALOR S.A. - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-23 20250515_RAP_CalorPPC_vp
2023-07-17 _20230810-RAP-inspection-CALOR-VP
2022-09-09 20220915-RAP-CALOR-Pont-Eveque-v2-GEORISQUES
2022-07-05 20220728-RAP-actionsécheresse-CALOR-Is037T2-Vs
Installations classées - CALOR S.A. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.000 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 25000.000 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 250.000 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 3600.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 10400.000 l
2570 2 Email Déclaration avec contrôle 900.000 kg/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 30.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 2000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 20000.000 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 950.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.700 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 160.000 kW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 2.000 t
Installations classées - CALOR S.A. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-13 AP prescriptions complémentaires 20241113-APC-PrescriptionsComplémentaires
2022-10-11 AP prescriptions complémentaires 20221011-APC N°DDPP-DREAL UD38-2022-10-04-nouvellesprescriptionstechniques.pdf
2021-09-30 Autre Arrêté préfectoral
2019-02-04 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
2012-09-10 Autre Autre concernant CALOR S.A. (Pt Evêque) daté du 10/09/2012
2001-02-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit